avis de confidentialité préalable
avis de confidentialité postérieur

Avis de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 5 juin 2023

Résumé

Sapio Sciences, LLC (Sapio) s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles qu’elle détient.  Dans le présent Avis de confidentialité, nous expliquons comment Sapio collecte, utilise, stocke, partage et protège vos données personnelles.  Sapio adhère aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données, y compris mais sans s’y limiter, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, au RGPD britannique et au California Consumer Privacy Act (CCPA).   Cet avis de confidentialité décrit nos pratiques générales, mais lorsque les lois et réglementations locales exigent que nous traitions vos données personnelles différemment, nous nous y conformerons.

Types de données personnelles collectées

Sapio collecte différents types de données personnelles en fonction de la façon dont vous interagissez avec nous. 

  • Données client : Le logiciel de Sapio est destiné à collecter les données nécessaires pour atteindre les objectifs de LIMS et d’ELN d’un client. Les données personnelles des utilisateurs peuvent être collectées, y compris le nom, le titre, l’adresse e-mail et les informations de santé protégées (Protected Health Information, PHI) dans certains cas cliniques.  Dans le cadre de ce rôle, Sapio Sciences est un sous-traitant des données client et le client est le responsable du traitement des données.  

Nous traitons les données client conformément aux instructions du client, y compris toutes les conditions applicables dans l’accord conclu avec un client et l’utilisation par le client des fonctionnalités de Sapio, ainsi que comme l’exige la loi applicable.  Ces données peuvent être utilisées pour exécuter les exigences du logiciel spécifiques au client, telles que les calculs, le suivi des processus, les échantillons, le stockage et l’inventaire des réactifs, etc., afin de suivre les instructions du client qui a soumis les données, ou en réponse aux exigences contractuelles convenues avec nos clients. Ces données sont cryptées lorsque Sapio en assure l’hébergement. Ces données sont sous le contrôle du client lorsqu’il installe Sapio dans ses installations, avec ses propres environnements contrôlés par l’administrateur.

  • Candidats postulant à une offre d’emploi : Sapio collecte des données personnelles auprès des candidats postulant à un emploi afin d’évaluer les candidats potentiels.  Pour ce faire, nous pouvons collecter des informations de contact, des informations éducatives et des détails sur l’expérience professionnelle et les qualifications.  Sapio est le responsable du traitement de ces données à cette fin, nos fondements juridiques étant le consentement, le traitement préalable à la conclusion d’un contrat et notre intérêt légitime à évaluer les candidats potentiels à l’embauche.
  • Visiteurs du site Internet : Notre site Internet utilise des cookies qui peuvent capturer des données personnelles, telles que votre adresse IP. Ces cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience de navigation Internet de l’utilisateur sur notre site Internet en fournissant des sessions sur plusieurs pages Internet ou pour une utilisation sur divers multimédias.  Sapio est le responsable du traitement de ces données, à des fins de protection des données, notre fondement juridique pour la collecte étant notre intérêt légitime à gérer efficacement nos sites et à améliorer nos sites Internet et nos services.

Utilisation et partage des données personnelles

Sapio Sciences fait appel à un nombre limité de fournisseurs tiers pour l’aider à fournir des services de conseil et d’hébergement. Ces fournisseurs tiers peuvent être sollicités contractuellement par le client ou Sapio pour des services de conseil ou informatiques, ou pour le compte de Sapio pour répondre aux besoins de l’entreprise. Nous acceptons une certaine responsabilité pour les données qui sont transférées à des tiers en notre nom, à condition que les données n’aient pas été consultées de manière inappropriée. Les tiers sont les suivants :

Sapio ne divulguera pas/ne partagera pas d’informations personnelles en dehors de ces fournisseurs tiers. Ces fournisseurs et Sapio peuvent être situés dans des pays différents du vôtre.  Les lois sur la protection des données dans ces pays peuvent différer de celles de votre pays de résidence.  Sapio prend les mesures appropriées pour s’assurer que les données personnelles sont traitées et transférées conformément aux lois applicables.  Si nécessaire, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place grâce à l’utilisation d’accords écrits, tels que des clauses contractuelles types. 

Les personnes peuvent demander que leurs informations personnelles ne soient pas partagées avec ces entités en contactant le client détenteur du logiciel Sapio qui héberge leurs données. Alternativement, les personnes peuvent également envoyer un e-mail à support@sapiosciences.com pour soumettre cette demande et Sapio travaillera avec le client pour s’assurer que des mesures sont prises pour empêcher l’accès à leurs données personnelles conformément à la demande de la personne.

Sapio ne vendra jamais vos données personnelles.

Droits des personnes concernées

Vous disposez de certains droits en ce qui concerne vos données personnelles, bien que certaines exceptions puissent s’appliquer en fonction des fondements que nous utilisons pour le traitement de vos données personnelles et des lois de votre juridiction.  En fonction de ces fondements, vous pouvez avoir le droit de :

  • Accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet ou en demander une copie ;
  • Nous demander de corriger des informations que vous jugez inexactes ou incomplètes ;
  • Nous demander de supprimer vos données personnelles ;
  • Nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles ;
  • Vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
  • Nous demander de transférer vos données personnelles ;
  • Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles si vous l’aviez fourni ;
  • Déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données, même si nous vous demandons de nous contacter en premier.

En ce qui concerne les données client, Sapio a une capacité limitée à identifier et à accéder aux données personnelles d’un utilisateur individuel qu’un client a soumises via le logiciel Sapio. Si vous souhaitez demander l’accès, limiter l’utilisation ou limiter la divulgation, nous renverrons d’abord votre demande au client qui a soumis vos données personnelles, car il administrera le contrôle d’accès à ses propres données, et nous le soutiendrons si nécessaire.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous adresser un e-mail à dsar@sapiosciences.com.  Si des restrictions s’appliquent, nous examinerons chaque circonstance et nous vous fournirons la raison si nous ne pouvons pas répondre à votre demande.  Comme l’exige la loi, nous pouvons prendre des mesures pour vérifier votre identité avant de prendre des mesures concernant vos données personnelles.

Conservation des données

Sapio ne conservera vos données personnelles que le temps raisonnablement jugé nécessaire à des fins légales, contractuelles ou commerciales.  Pendant ces périodes, nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir le maintien de la confidentialité de vos données personnelles.

Questions ou plaintes

Si vous avez des questions sur la façon dont nous protégeons vos données personnelles ou nous conformons aux lois sur la protection des données de votre pays ou de votre État de résidence, vous pouvez nous contacter à l’adresse support@sapiosciences.com ou à notre adresse postale :

Sapio Sciences LLC
400 East Pratt St, Suite 800
Baltimore, MD 21202
États-Unis

Nous collaborerons avec vous pour résoudre votre problème.

Règlement des différends et arbitrage

Nous nous engageons à coopérer avec les autorités de protection des données (APD) compétentes de l’EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni en ce qui concerne les données transférées depuis l’un de ces pays.

Vous pouvez être en mesure d’invoquer l’arbitrage exécutoire pour les plaintes non résolues, mais avant d’engager un tel arbitrage, un résident d’un pays de l’EEE doit d’abord : (1) nous contacter et nous donner la possibilité de résoudre le problème ; (2) demander l’aide du Département du commerce des États-Unis (directement ou par l’intermédiaire d’une Autorité de protection des données européenne) et accorder au Département du commerce le temps pour tenter de résoudre le problème. Si un tel résident invoque un arbitrage exécutoire, chaque partie sera responsable de ses propres honoraires d’avocat. Veuillez noter que le ou les arbitres ne peuvent imposer que la réparation individuelle, non monétaire et équitable nécessaire pour remédier à toute violation de la politique de confidentialité à l’égard du résident.

Obligation de divulgation

Nous pouvons divulguer des données personnelles lorsque nous croyons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire aux fins suivantes : pour nous conformer aux exigences légales ou pour répondre aux demandes légales des autorités publiques, y compris pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi ; ou encore pour faire respecter nos obligations contractuelles.

Actualisation de la présente Politique de confidentialité

Sapio se réserve le droit de modifier le présent Avis de confidentialité le cas échéant.  Sapio maintiendra sa politique actuelle sur ce site Internet, veuillez donc vérifier cette page pour voir les dernières mises à jour, qui seront indiquées à la date d’entrée en vigueur.  Votre utilisation continue du site Internet de Sapio Sciences, de Sapio et de tout autre service offert par Sapio Sciences, LLC après de telles modifications constituera : (a) votre reconnaissance de l’Avis de confidentialité tel que modifié ; et (b) votre accord pour respecter et être lié par cet avis.